La Mairie de Maing (Rue Jean JaurĂšs) est consciente des enjeux de la protection des donnĂ©es personnelles sur son site internet. Ă ce titre, elle sâengage Ă assurer un niveau de protection des donnĂ©es personnelles en conformitĂ© avec le RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s modifiĂ©e par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguĂ©e le 21 juin 2018.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles en France et en Europe, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en vous rendant sur la page suivante : https://www.cnil.fr/.
Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?
Le responsable de traitement est lâentitĂ© qui dĂ©finit les finalitĂ©s et lâusage qui justifient lâutilisation des donnĂ©es personnelles.
La Mairie de Maing est responsable de traitement.
La Mairie, conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation EuropĂ©enne et Française, a dĂ©signĂ© un DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des donnĂ©es disponible Ă lâadresse suivante : rue Jean JaurĂšs 59233 Maing, par email Ă lâadresse suivante dpo@valenciennes-metropole.fr ou rgpd@maing.fr.
Pourquoi la mairie de Maing collecte-t-elle des données personnelles ?
La Mairie collecte vos données personnelles afin de permettre la gestion du site internet, de délivrer aux internautes, des informations sur la vie communale.
Sur quelle base légale, la collecte des données personnelles repose-t-elle ?
Le traitement de vos donnĂ©es personnelles ayant pour objectif de rĂ©pondre Ă vos sollicitations formulĂ©es par le biais du formulaire de contact, relĂšve de lâautoritĂ© publique dont est investie la commune de Maing.
A qui sont destinées les données personnelles collectées ?
Les données collectées sont destinées à la Mairie de Maing.
Aucune donnĂ©e personnelle nâest transfĂ©rĂ©e en dehors de lâUnion EuropĂ©enne.
Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
La mairie de Maing conserve les donnĂ©es personnelles pendant le temps nĂ©cessaire pour traiter les demandes. La Mairie peut ensuite ĂȘtre tenue de conserver certains document pour respecter ses obligations en matiĂšre dâarchivage public.
Quels sont mes droits sur lâutilisation de mes donnĂ©es personnelles ?
ConformĂ©ment Ă la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique et aux libertĂ©s et au RGPD, vous disposez dâun droit dâaccĂšs, de rectification, de suppression, de limitation, dâopposition au traitement de vos donnĂ©es personnelles.
En outre, vous disposez de la possibilitĂ© dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs de la Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s (ou CNIL) Ă lâadresse suivante  : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Enfin vous disposez de la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles collectées en cas de décÚs.
Afin dâexercer ces droits et dâexprimer vos choix sur lâusage des donnĂ©es personnelles fournies, vous pouvez adresser votre demande :
- Par courrier Ă lâadresse suivante : Mairie de Maing, rue Jean JaurĂšs, 59233 Maing Ă lâintention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des donnĂ©es
- Par email : dpo@valenciennes-metropole.fr ou rgpd@maing.fr
