POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Mairie de Maing (Rue Jean Jaurès) est consciente des enjeux de la protection des données personnelles sur son site internet. Á ce titre, elle s’engage à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles en France et en Europe, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en vous rendant sur la page suivante : https://www.cnil.fr/.

Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement est l’entité qui définit les finalités et l’usage qui justifient l’utilisation des données personnelles.

La Mairie de Maing est responsable de traitement.

La Mairie, conformément à la réglementation Européenne et Française, a désigné un Délégué à la Protection des données disponible à l’adresse suivante : rue Jean Jaurès 59233 Maing, par email à l’adresse suivante dpo@valenciennes-metropole.fr ou rgpd@maing.fr.

Pourquoi la mairie de Maing collecte-t-elle des données personnelles ?

La Mairie collecte vos données personnelles afin de permettre la gestion du site internet, de délivrer aux internautes, des informations sur la vie communale.

Sur quelle base légale, la collecte des données personnelles repose-t-elle ?

Le traitement de vos données personnelles ayant pour objectif de répondre à vos sollicitations formulées par le biais du formulaire de contact, relève de l’autorité publique dont est investie la commune de Maing.

A qui sont destinées les données personnelles collectées ?

Les données collectées sont destinées à la Mairie de Maing.

Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

La mairie de Maing conserve les données personnelles pendant le temps nécessaire pour traiter les demandes. La Mairie peut ensuite être tenue de conserver certains document pour respecter ses obligations en matière d’archivage public.

Quels sont mes droits sur l’utilisation de mes données personnelles ?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles.

En outre, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou CNIL) à l’adresse suivante  : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Enfin vous disposez de la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles collectées en cas de décès.

Afin d’exercer ces droits et d’exprimer vos choix sur l’usage des données personnelles fournies, vous pouvez adresser votre demande :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Maing, rue Jean Jaurès, 59233 Maing à l’intention du Délégué à la Protection des données
  • Par email : dpo@valenciennes-metropole.fr ou rgpd@maing.fr